Conditions d’utilisation

Bienvenue sur L'épée Royale à Villers-Cotterêts. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la boutique L'épée Royale. Nous exploitons ce site et cette boutique en ligne afin de vous proposer nos produits et services (les « Services »).

Les présentes Conditions de service décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services. En accédant à notre site, en le parcourant ou en passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité (accessible depuis le pied de page du site).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou utiliser le site avec l’autorisation d’un représentant légal.

Pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e‑mail, coordonnées, adresse de livraison et de facturation, informations de paiement…). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits le plus fidèlement possible. Cependant, l’affichage des couleurs et des détails dépend notamment de votre écran et de vos paramètres, de sorte que l’apparence réelle peut différer légèrement.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la description, le prix ou la disponibilité de nos produits, ainsi que de retirer un article de la vente.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande (par exemple en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude).

La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé et la confirmation de commande envoyée par e‑mail.

Les demandes de modification ou d’annulation de commande ne peuvent être prises en compte que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et autorisées, et à régler l’intégralité de la commande (produits, taxes et frais de livraison).

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités d’expédition et de livraison (transporteurs, zones desservies, délais indicatifs, frais de livraison, suivi…) sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements indépendants de notre volonté. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la remise du colis au transporteur.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les conditions de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement sont décrites en détail dans notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photos, vidéos, mise en page…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de L'épée Royale ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

SECTION 8 – OUTILS ET CONTENUS DE TIERS

Le site peut inclure des fonctionnalités, contenus ou liens renvoyant vers des sites ou services de tiers (par exemple, solutions de paiement, outils de suivi, réseaux sociaux…). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

L’utilisation de ces services tiers se fait sous votre seule responsabilité et selon leurs propres conditions.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e‑commerce nous permettant de vous vendre nos produits.

Les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre vous et L'épée Royale. Shopify n’est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenu responsable de tout litige relatif aux produits, commandes ou paiements, sauf disposition légale impérative contraire.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le site (création de compte, commande, formulaire de contact…) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données telles que décrites dans cette politique.

SECTION 11 – AVIS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Vous pouvez être amené(e) à laisser des avis, commentaires ou autres contenus sur le site ou nos produits. En publiant un contenu, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et vous nous accordez une licence non exclusive nous permettant de l’utiliser, le reproduire et l’afficher dans le cadre de l’exploitation de la boutique.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous pouvons occasionnellement présenter sur le site des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités).

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, et ce à tout moment, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser le site et les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;

  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle de L'épée Royale ou de tiers ;

  • tenter d’accéder de manière non autorisée au site, à nos serveurs ou à des comptes tiers ;

  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • utiliser le site pour envoyer du spam ou tout contenu abusif.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de violation de ces règles.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou résilier votre accès au site et aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.

Vous restez redevable de toute somme due au titre des commandes passées avant la date de résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site, mais nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, dans les limites prévues par la loi.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, L'épée Royale ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chance, perte de données, préjudice commercial…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure notre responsabilité en cas de faute lourde, dolosive ou de dommages corporels causés par notre négligence.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité L'épée Royale en cas de réclamation ou de demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du site en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et la partie invalide sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour L'épée Royale de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L'épée Royale concernant l’utilisation des Services.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers dans le cadre, par exemple, d’une restructuration ou cession d’activité.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de L'épée Royale à Villers-Cotterêts seront compétents.

SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les présentes Conditions de service. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site ou de votre commande. La date de dernière mise à jour pourra être mentionnée en bas de page.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

L'épée Royale
41 rue du Général Mangin, 02600 Villers-Cotterêts, France
E‑mail : epeeroyale@orange.fr
Téléphone : 06 31 39 32 11