Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre L'épée Royale et toute personne effectuant un achat sur notre boutique en ligne.

1. Objet du contrat

Les présentes CGV encadrent la vente des produits proposés sur notre site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Prix et disponibilité des produits

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes et validation

Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et envoi d’un e‑mail de confirmation. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande pour motif légitime (stock indisponible, suspicion de fraude, erreur manifeste...).

4. Paiements

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur notre boutique (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

5. Expédition et livraison

Les modalités complètes (délais, frais, zones desservies, suivi…) sont précisées dans notre Politique d’expédition. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client une fois le colis remis au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation),

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Limitation de responsabilité

L'épée Royale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, préjudice commercial…). Notre responsabilité reste limitée aux montants réglés lors de la commande.

9. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de votre commande et ne sont jamais revendues.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de L'épée Royale à Villers-Cotterêts 02600.